Transparence des rémunérations et avantages des mandataires de l’ASBL – rapport 2018

ASBL Villa François Gay

 

 

 

 

 

Rapport annuel de Transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois – 2018
Publication faite en exécution de l’article 7, § 1, de l’ordonnance conjointe du 14 décembre 2017 à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois.
Arrêté d’exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2018 portant exécution de l’article 7 de l’ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois.

Relevé des présences en réunion, rémunérations et avantages de toute nature ainsi que des frais de représentation – article 7, § 1, de l’ordonnance conjointe du 14 décembre 2017

Nom Prénom
MEMBRES DU CA
COURTOIS Anne
DELVAUX Anne
de SPIRLET Béatrice
GODTS François
LÜTHI-POTIAU Fabienne
OEYEN Céline
POELMAN Joëlle
MEMBRES DE L’AG (non repris dans le CA)
BLANCHART Françoise
BEAULIEUX Dick
BOCK Christian
del MARMOL Sybille
GALAND Paul
GILARD Antoine
LECHIEN Michelle
MAGNEE Jo
VAN TOLHUYSEN Laurent
VANDEN BOSCH Jeannine
VLEMINCQ Hugues
Nom, Prénom Type de mandat, fonction ou fonction dérivée Organisme Mandat rémunéré Mandat non rémunéré Date de début Date de fin
COURTOIS, Anne Administratrice (Secrétaire) Villa François Gay ASBL Oui (indemnité de gestion – volontaire) 17-01-2014 2020 ?
DELVAUX, Anne Administratrice (Présidente) Villa François Gay ASBL Oui (indemnité de gestion – volontaire) 2013 13-06-2019
de SPIRLET, Béatrice Administratrice Villa François Gay ASBL non 2017 13-06-2019
GODTS, François Administrateur (Trésorier) Villa François Gay ASBL non 2015 2021 ?
LÜTHI-POTIAU, Fabienne Administratrice Villa François Gay ASBL non 2018 2024 ?
OEYEN, Céline Administratrice Villa François Gay ASBL non 2013 13-06-2019
POELMAN, Joëlle Administratrice Villa François Gay ASBL non 2013 13-06-2019
BLANCHART, Françoise Membre de l’AG Villa François Gay ASBL non ? ?
BEAULIEUX, Dick Membre de l’AG Villa François Gay ASBL non 2018 2024 ?
BOCK, Christian Membre de l’AG Villa François Gay ASBL non ? ?
del MARMOL, Sybille Membre de l’AG Villa François Gay ASBL non ? 2020 ?
GALAND, Paul Membre de l’AG Villa François Gay ASBL non ? ?
GILARD, Antoine Membre de l’AG Villa François Gay ASBL non 2018 13-06-2019
LECHIEN, Michelle Membre de l’AG Villa François Gay ASBL non ? ?
MAGNEE, Jo Membre de l’AG Villa François Gay ASBL non ? ?
VAN TOLHUYSEN, Laurent Membre de l’AG Villa François Gay ASBL non ? 13-06-2019
VANDEN BOSCH, Jeannine Membre de l’AG Villa François Gay ASBL non ? ?
VLEMINCQ, Hugues Membre de l’AG Villa François Gay ASBL non ? ?
Nom, Prénom Rémunération ou indemnité annuelle brute

(A)

Total des jetons de présence

(B)

Nombre de présences/Nombre de réunions Avantages de toute nature Montant

(C)

Frais de représentation Montant

(D)

COURTOIS, Anne Indemnité gestion (volontaire) : 1.020,92€ Néant 6/6 Néant Néant Néant Néant
DELVAUX, Anne Indemnité gestion (volontaire) : 1.356,23€ Néant 6/6 Néant Néant Néant Néant
de SPIRLET, Béatrice Néant Néant 1/6 Néant Néant Néant Néant
GODTS, François Néant Néant 5/6 Néant Néant Néant Néant
LÜTHI-POTIAU, Fabienne Néant Néant 2/6 (invitée) Néant Néant Néant Néant
OEYEN, Céline Néant Néant 0/6 Néant Néant Néant Néant
POELMAN, Joëlle Néant Néant 3/6 Néant Néant Néant Néant
      Nombre de présences/Nombre de réunions        
BLANCHART, Françoise Néant Néant 0/1 Néant Néant Néant Néant
BEAULIEUX, Dick Néant Néant 1/1 (invité) Néant Néant Néant Néant
BOCK, Christian Néant Néant 1/1 Néant Néant Néant Néant
del MARMOL, Sybille Néant Néant 0/1 Néant Néant Néant Néant
GALAND, Paul Néant Néant 1/1 Néant Néant Néant Néant
GILARD, Antoine Néant Néant 0/1 Néant Néant Néant Néant
LECHIEN, Michelle Néant Néant 1/1 Néant Néant Néant Néant
MAGNEE, Jo Néant Néant 0/1 Néant Néant Néant Néant
VAN TOLHUYSEN, Laurent Néant Néant 0/1 Néant Néant Néant Néant
VANDEN BOSCH, Jeannine Néant Néant 0/1 Néant Néant Néant Néant
VLEMINCQ, Hugues Néant Néant 0/1 Néant Néant Néant Néant
Nom, Prénom Outils de travail SOUS-TOTAL

(A+B+C+D)

Réductions opérées 1

(E)

TOTAL

(D-E)

Date du rapport
COURTOIS, Anne Néant A= 1.020,92€ Néant 0 2019-06-28
DELVAUX, Anne Gsm de fonction A = 1.356,23€ Néant 0 2019-06-28
Ordinateur de fonction   Néant 0 2019-06-28
de SPIRLET, Béatrice Néant Néant Néant 0 2019-06-28
GODTS, François Néant Néant Néant 0 2019-06-28
LÜTHI-POTIAU, Fabienne Néant Néant Néant 0 2019-06-28
OEYEN, Céline Néant Néant Néant 0 2019-06-28
POELMAN, Joëlle Néant Néant Néant 0 2019-06-28
BLANCHART, Françoise Néant Néant Néant 0 2019-06-28
BEAULIEUX, Dick Néant Néant Néant 0 2019-06-28
BOCK, Christian Néant Néant Néant 0 2019-06-28
del MARMOL, Sybille Néant Néant Néant 0 2019-06-28
GALAND, Paul Néant Néant Néant 0 2019-06-28
GILARD, Antoine Néant Néant Néant 0 2019-06-28
LECHIEN, Michelle Néant Néant Néant 0 2019-06-28
MAGNEE, Jo Néant Néant Néant 0 2019-06-28
VAN TOLHUYSEN, Laurent Néant Néant Néant 0 2019-06-28
VANDEN BOSCH, Jeannine Néant Néant Néant 0 2019-06-28
VLEMINCQ, Hugues Néant Néant Néant 0 2019-06-28

 

Remarques relatives aux réductions :

Les modalités de réduction sont prévues à l’article 3, § 2, de l’ordonnance conjointe du 14 décembre 2017.

En cas de dépassement de la limite des 150 % du montant de l’indemnité parlementaire, une réduction à due concurrence est opérée uniquement sur les rémunérations, indemnités, traitements ou jetons de présence et avantages de toute nature perçus en contrepartie de l’exercice d’un mandat visé à l’article 2, § 1er, alinéa 2 [1], selon les modalités suivantes :

  • la réduction s’opère prioritairement et à due concurrence sur les rémunérations, indemnités, traitements ou jetons de présence et avantages de toute nature perçus en contrepartie de l’exercice d’un mandat visé à l’article 2, § 1er, alinéa 2, tirets 1 à 4 [2]. Cette réduction s’opère uniquement sur la partie de ces rémunérations, indemnités, traitements ou jetons de présence et avantages de toute nature excédant 50 % du montant de l’indemnité parlementaire perçue par les membres de la Chambre des représentants ;
  • le cas échéant, la réduction s’opère à due concurrence sur les rémunérations, indemnités, traitements ou jetons de présence et avantages de toute nature perçus en contrepartie de l’exercice d’un mandat visé à l’article 2, § 1er, alinéa 2, tirets 5 à 8 [3]. Cette réduction n’est pas limitée.

[1] Il s’agit des bourgmestres, échevins, présidents et membres des bureaux permanents de CPAS, des conseillers communaux, des conseillers de CPAS, des membres d’organes d’administration, de gestion ou de conseil d’un organisme public régional ou local, des membres d’organes d’administration, de gestion ou de conseil d’un organisme public régional et local, des membres des organes d’administration, de gestion ou de conseil d’un organisme public bicommunautaire, de toute autre personne désignée par le Gouvernement et/ou le Collège réuni pour le représenter dans le conseil d’administration de toute structure dotée de la personnalité juridique.

[2] Les mandats visés sont les suivants :

  1. les bourgmestres et échevins
  2. les présidents et membres des bureaux permanents de CPAS
  3. les conseillers communaux
  4. les conseillers de CPAS

[3] Les mandats visés sont les suivants :

  1. les membres d’organes d’administration, de gestion ou de conseil d’un organisme public régional ou local,
  2. les membres d’organes d’administration, de gestion ou de conseil d’un organisme public régional et local,
  3. les membres d’organes d’administration, de gestion ou de conseil d’un organisme public bicommunautaire,
  4. toute autre personne désignée par le Gouvernement et/ou le Collège réuni pour le représenter dans le conseil d’administration de toute structure dotée de la personnalité juridique.

Liste des voyages des mandataires publics – article 7, § 1er, de l’ordonnance conjointe du 14 décembre 2017

Voyage Date du voyage Montant Organisateur Mandataire concerné Date décision motivée de l’organe compétent Date d’approbation par le Gouvernement, Collège réuni ou tutelle générale
Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant
Rem : aucun membre de l’ASBL n’a bénéficié de voyage. Le « néant » s’applique à tous.

 

Inventaire des marchés publics – article 7, § 1er, de l’ordonnance conjointe du 14 décembre 2017

Type de marché Date du marché Bénéficiaires Montants
Néant      
       

 

Liste des subsides octroyés – article 7, § 1er, de l’ordonnance conjointe du 14 décembre 2017

Subside Date Montant Destinataire
Néant